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Vente de terrainVente par la commune

Cession - Parcelles - Rue des Douets (Ploufragan)

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Titre officielCM 08/07/2026 - N°24 - Cession - Parcelles - Rue des Douets (Ploufragan)

Lu par LicesCession - Parcelles - Rue des Douets (Ploufragan)

En clair

Prix
170 €
… Rue des Douets Total 4a 82ca au prix de cent soixante-dix euros HT (170 € HT), conformément à l'estimation domaniale (parcelles identifiées en …
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Parcelles
H 66, H 666
… efour, la Ville de Ploufragan a sollicité l'acquisition des parcelles H66 et H666, dont la Ville est propriétaire, situées rue des Douets à Plo …
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Lieu
Rue des Douets
… LE [nom] Conseil municipal Délibération 24 - Cession - Parcelles - Rue des Douets (Ploufragan) Exposé des motifs Dans le cadre d'un projet d'aménagem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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