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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société Padel Brocéliande sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Titre officielBC_20260706_68 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession dune parcelle à la société Padel Brocéliande sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)

Lu par LicesDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société Padel Brocéliande sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)

En clair

Prix
217 320 €
… e parcelles est fixé à 40 € HT le m², soit un montant total d'environ 217 320 € HT pour une surface d'environ 5 433 m². Cette vente fera intervenir u …
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Prix au m²
40 € / m²
… océliande de Ploërmel Le prix de vente de cette parcelles est fixé à 40 € HT le m², soit un montant total d'environ 217 320 € HT pour une surface d'env …
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Surface
5 433 m²
… loërmel Communauté cadastrée section ZH n°214 d'une surface d'environ 5 433 m², 5 rue des Breils. L'activité de services de loisirs nécessite un es …
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Parcelles
BC 68, BC 2026, CC 81
… uorum est atteint et le bureau peut valablement délibérer. OBJET : N°BC-068/2026 —- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉT …
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Lieu
5 rue des Breils
… unauté cadastrée section ZH n°214 d'une surface d'environ 5 433 m², 5 rue des Breils. L'activité de services de loisirs nécessite un espace suffisamment …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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