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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

CC_20260629_116 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Régularisation foncière Cession d'une parcelle à la société SANOFI sur le PA du Bois vert (Ploërmel)

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officielCC_20260629_116 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Régularisation foncière Cession dune parcelle à la société SANOFI sur le PA du Bois vert (Ploërmel)

Lu par LicesCC_20260629_116 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Régularisation foncière Cession d'une parcelle à la société SANOFI sur le PA du Bois vert (Ploërmel)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… janvier 2024, il est proposé de retenir le même prix de cession, soit 20 € HT/m², correspondant à un montant prévisionnel de 1 200 € HT. Un document …
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Surface
60 m²
… a portion de la parcelle communautaire concernée, d'une superficie de 60 m² environ, telle que représentée sur le plan ci-dessous. bas 1 Extra …
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Parcelles
CC 108, CC 2026, CC 53
… s : En exercice : 58 Présents : 51, 52 à partir de la délibération N°CC-108/2026, 53 à partir de la délibération N°CC-115/2026, 54 à partir de l …
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Lieu
rue Gilles Roberval
… nfarctus du myocarde. L'entreprise, implantée depuis 1981, est située rue Gilles Roberval sur le PA du Bois Vert à Ploërmel où elle emploie 90 salariés sur sit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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