À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 20 € / m²
… janvier 2024, il est proposé de retenir le même prix de cession, soit 20 € HT/m², correspondant à un montant prévisionnel de 1 200 € HT. Un document …
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- Surface
- 60 m²
… a portion de la parcelle communautaire concernée, d'une superficie de 60 m² environ, telle que représentée sur le plan ci-dessous. bas 1 Extra …
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- Parcelles
- CC 108, CC 2026, CC 53
… s : En exercice : 58 Présents : 51, 52 à partir de la délibération N°CC-108/2026, 53 à partir de la délibération N°CC-115/2026, 54 à partir de l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue Gilles Roberval
… nfarctus du myocarde. L'entreprise, implantée depuis 1981, est située rue Gilles Roberval sur le PA du Bois Vert à Ploërmel où elle emploie 90 salariés sur sit …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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