En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… 2024. Cette décision autorisait la vente de cette parcelle au prix de 10€ HT/m² dans un délai de 24 mois à compter du jour de la délibération, soit …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 7 150 m²
… de la parcelle non bâtie cadastrée section ZA n°180 d'une surface de 7 150 m². Cette parcelle de propriété communautaire constituait une réserve fo …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- CC 143, CC 2026, ZA 180
… orum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. OBJET : N°CC-143/2026 — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RENOUVELLEMENT D'UN ACCORD DE CESS …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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