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Vente de terrainVente par la commune

CC_20260924_143 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement d'un accord de cession d'une parcelle sur le PA de la Belle Alouette (Guillac) à la société ATLANTEM INDUSTRIE

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielCC_20260924_143 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement dun accord de cession dune parcelle sur le PA de la Belle Alouette (Guillac) à la société ATLANTEM INDUSTRIE

Lu par LicesCC_20260924_143 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement d'un accord de cession d'une parcelle sur le PA de la Belle Alouette (Guillac) à la société ATLANTEM INDUSTRIE

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… 2024. Cette décision autorisait la vente de cette parcelle au prix de 10€ HT/m² dans un délai de 24 mois à compter du jour de la délibération, soit …
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Surface
7 150 m²
… de la parcelle non bâtie cadastrée section ZA n°180 d'une surface de 7 150 m². Cette parcelle de propriété communautaire constituait une réserve fo …
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Parcelles
CC 143, CC 2026, ZA 180
… orum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. OBJET : N°CC-143/2026 — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RENOUVELLEMENT D'UN ACCORD DE CESS …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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