Le rythme habituel
19 séances en 12 mois, environ toutes les 2 semaines, le plus souvent un lundi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- lundi 2 novembre 20267 décisions
- lundi 28 septembre 20265 décisions
- jeudi 24 septembre 202629 décisions
- lundi 14 septembre 202620 décisions
- lundi 6 juillet 202617 décisions
- lundi 29 juin 202637 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CC Ploërmel Communauté