En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… nauté cède les parcelles WE n°210p, WE n°212p et WE n°216p au prix de 10 € HT/m² conformément aux valeurs de références du marché actuel. P …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 5 430 m²
… cadastrées section WE n°210p, WE n°212p et WE n°216p pour un total de 5 430 m² en plus de la parcelle WE n°182p suite à une évolution du projet. Pl …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- BC 121, BC 2025, CC 55
… uorum est atteint et le bureau peut valablement délibérer. OBJET : N°BC-121/2025 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — CESSION DE PARCELLES A LA SOCIÉTÉ S …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier2 novembre 2026Subventions et associationsDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Règlement d'attribution des subventions aux associations à vocation économiqueLire la décision
- même dossier24 septembre 2026Vente de terrainCC_20260924_144 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle avenue Georges Pompidou (Ploërmel) à la société AMPEREVente par la commune40 € / m²250 m²Lire la décision
- même dossier24 septembre 2026Vente de terrainCC_20260924_143 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement d'un accord de cession d'une parcelle sur le PA de la Belle Alouette (Guillac) à la société ATLANTEM INDUSTRIEVente par la commune10 € / m²7 150 m²Lire la décision
- même dossier14 septembre 2026Finances et budgetDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »Lire la décision
← Toutes les décisions de CC Ploërmel CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler