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Vente de terrainVente par la commune

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon)

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielBC_20251215_121 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon)

Lu par LicesDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon)

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… nauté cède les parcelles WE n°210p, WE n°212p et WE n°216p au prix de 10 € HT/m² conformément aux valeurs de références du marché actuel. P …
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Surface
5 430 m²
… cadastrées section WE n°210p, WE n°212p et WE n°216p pour un total de 5 430 m² en plus de la parcelle WE n°182p suite à une évolution du projet. Pl …
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Parcelles
BC 121, BC 2025, CC 55
… uorum est atteint et le bureau peut valablement délibérer. OBJET : N°BC-121/2025 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — CESSION DE PARCELLES A LA SOCIÉTÉ S …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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