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Vente de terrainVente par la commune

CC_20260924_142 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement d'un accord de cession d'une parcelle sur le PA de Brocéliande (Ploërmel) à Monsieur [particulier]

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielCC_20260924_142 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement dun accord de cession dune parcelle sur le PA de Brocéliande (Ploërmel) à Monsieur [particulier]

En clair

Surface
9 800 m²
… la partie Est de la parcelle cadastrée section ZH n°263p pour environ 9800 m² au profit de Monsieur [particulier], pour la construction d'un mag …
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Parcelles
CC 142, CC 2026, CC 89
… uorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. OBJET: N°CC-142/2026 — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — RENOUVELLEMENT D'UN ACCORD DE CESSI …
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Lieu
ZAC de Brocéliande
… nditions de la vente sont les suivantes : - Respect des règles de la ZAC de Brocéliande et de sa charte sur la biodiversité, - Réalisation du projet selon l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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