En clair
- Surface
- 9 800 m²
… la partie Est de la parcelle cadastrée section ZH n°263p pour environ 9800 m² au profit de Monsieur [particulier], pour la construction d'un mag …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- CC 142, CC 2026, CC 89
… uorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. OBJET: N°CC-142/2026 — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — RENOUVELLEMENT D'UN ACCORD DE CESSI …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC de Brocéliande
… nditions de la vente sont les suivantes : - Respect des règles de la ZAC de Brocéliande et de sa charte sur la biodiversité, - Réalisation du projet selon l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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