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CC_20251127_149 MOBILITE - Exonération de versement mobilité pour les organismes d'utilité publique au titre de l'année 2026

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 36 décisions de cette séance

Titre officielCC_20251127_149 MOBILITE - Exonération de versement mobilité pour les organismes dutilité publique au titre de lannée 2026

Lu par LicesCC_20251127_149 MOBILITE - Exonération de versement mobilité pour les organismes d'utilité publique au titre de l'année 2026

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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