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Vente de terrainVente par la commune

CC_20251127_145 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon) Modifications suite à une erreur matérielle

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officielCC_20251127_145 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession dune parcelle à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon) Modifications suite à une erreur matérielle

Lu par LicesCC_20251127_145 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon) Modifications suite à une erreur matérielle

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… ée section WE n°182p pour une surface totale de 20 461 m², au prix de 15€ HT le m², est cédée au profit de la société SMURFIT WESTROCK ou toute personn …
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Surface
20 461 m²
… 2025, le conseil communautaire avait acté la cession d'une surface de 20 461 m² en indiquant que les parcelles concernées étaient les parcelles cadas …
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Parcelles
CC 144, CC 2025, CC 163
… : En exercice : 57 Présents : 51 ; 52 à partir de la délibération N°CC-144/2025 ; 50 à partir de la délibération N°CC-163/2025 Votants : 54 ; 5 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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