En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… e délaissés de découpages parcellaires, le prix de vente est fixé à l'euro symbolique. Les parcelles AE 447 et AE 450 sont classées en zone A et les parce …
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- Parcelles
- CC 9, CC 2026, AE 447
… orum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. OBJET : N°CC-009/2026 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CESSION DE PARCELLES SUR LE PA DE L …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Josselin
… MENT ÉCONOMIQUE - CESSION DE PARCELLES SUR LE PA DE LA BELLE ALOUETTE(JOSSELIN) À LA COMMUNE [particulier] . Rapporteur : [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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