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Vente de terrainVente par la commune

CC_20260122_9 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles sur le PA de La Belle Alouette (Josselin) à la commune de Josselin

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e délaissés de découpages parcellaires, le prix de vente est fixé à l'euro symbolique. Les parcelles AE 447 et AE 450 sont classées en zone A et les parce …
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Parcelles
CC 9, CC 2026, AE 447
… orum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. OBJET : N°CC-009/2026 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CESSION DE PARCELLES SUR LE PA DE L …
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Lieu
Josselin
… MENT ÉCONOMIQUE - CESSION DE PARCELLES SUR LE PA DE LA BELLE ALOUETTE(JOSSELIN) À LA COMMUNE [particulier] . Rapporteur : [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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