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CC_20251127_142 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Établissement public foncier de Bretagne (EPFB)

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 36 décisions de cette séance

Titre officielCC_20251127_142 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Prolongation de la durée de lactuelle convention cadre daction foncière avec lÉtablissement public foncier de Bretagne (EPFB)

Lu par LicesCC_20251127_142 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Établissement public foncier de Bretagne (EPFB)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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