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Vente de terrainVente par la commune

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société L'Atelier de Carrosserie sur le PA du Bois Vert 2 (Ploërmel)

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Titre officielBC_20260706_66 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société LAtelier de Carrosserie sur le PA du Bois Vert 2 (Ploërmel)

Lu par LicesDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société L'Atelier de Carrosserie sur le PA du Bois Vert 2 (Ploërmel)

En clair

Surface
400 m²
… es aux deux indivis. Monsieur [particulier] souhaite édifier un bâtiment de 400 m² et acquérir les parcelles suivantes : - Parcelle cadastrée section ZO …
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Parcelles
BC 66, BC 2026, CC 81
… uorum est atteint et le bureau peut valablement délibérer. OBJET : N°BC-066/2026 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CESSION DE PARCELLES À LA SOCIÉTÉ L …
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Lieu
rue Louis Lumière
… eur de projet a pu choisir un emplacement à vocation artisanale situé rue Louis Lumière au sein du PA du Bois vert 2 à Ploërmel. La superficie de ce lot étan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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