Aller aux résultats (1 053)
1 053 décisions
Pour recevoir ces résultats par e-mail, choisissez au moins une commune ou un département.
- 24 septembre 2026 · CA Concarneau Cornouaille Agglomération (intercommunalité)AcquisitionAchat Terrain Mitoyen CTCAchat par la commune178 500 €4 679 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-AgathonAcquisitionAcquisition AK 30 Traou an DourAchat par la commune1 527 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-AgathonAcquisitionAnnulation acquisition rue NazarethAchat par la commune35 005 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · GuilersAcquisitionAcquisition d'une emprise foncière - Impasse de KevrellAchat par la commune120 €5 € / m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · LanesterAcquisitionFonds municipal d'Uvres artistiques - acquisition d'une Uvre de Natalie LansonAchat par la communeLire la décision
- 24 septembre 2026 · LanesterAcquisitionAcquisition d'une portion de la parcelle AW 0786Achat par la commune5 200 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-d'ArguenonAcquisitionAcquisition de parcelles rue Pierre Heuzé PlévenAchat par la commune30 000 €841 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC du Kreiz-Breizh (CCKB) (intercommunalité)AcquisitionAcquisition d'une propriété sur la commune de Rostrenen dans le cadre du développement du parc d'activités économiques de KerjeanAchat par la commune110 000 €75 330 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · FougèresAcquisitionAcquisition de parcelles cadastrées BI 11 BI 16 BI 17 appartenant à l'association Les Ateliers du Douet situées rue du Moulin aux PauvresAchat par la commune10 830 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (intercommunalité)AcquisitionNouveau bâtiment pour la DSIN - Acquisition des parcelles CD 570 et 571 à VannesAchat par la commune4 300 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · PléloAcquisitionAcquisition d'une parcelle à l'euro symbolique pour réduire les coûts de raccordement aux réseauxAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 24 septembre 2026 · PléhédelAcquisitionAchat terrain de la future caserne des pompiersAchat par la commune20 € / m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Le Relecq-KerhuonÀ vérifierAcquisitionBilan des acquisitions et cessions immobilières 2025397 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · FréhelAcquisitionAcquisition de parcellesAchat par la commune1 € (euro symbolique)62 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-ThurienAcquisitionAcquisition d'un bâtiment 14 place du CentreAchat par la commune250 000 €Lire la décision
- 24 septembre 2026 · QuimperAcquisitionAcquisition gratuite-Groupe scolaire Sainte Thérèse Avenue de Kergoat Al LezAchat par la communeLire la décision
- 24 septembre 2026 · QuimperAcquisitionAcquisition d'un chemin piéton - secteur de CuzonAchat par la commune0,60 € / m²2 570 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · QuimperAcquisitionAcquisition d'un terrain bâti zone de l'HippodromeAchat par la commune215 000 €Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Centre Morbihan Communauté (intercommunalité)AcquisitionZA KERGILLET/PLUMELIN : sud de la parcelle ZH 165 : acquisition des droits indivis auprès des consorts [nom] pour la conservation du chemin d'accèsAchat par la commune925 m²Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit des parcelles 007AI0552, 0554 situées Rue de la GriselleAchat par la commune71 m²Lire la décision
- 23 septembre 2026 · CintréAcquisitionAcquisition parcelles B 254 B 264 B 265Achat par la commune27 000 €Lire la décision
- 23 septembre 2026 · CC Douarnenez Communauté (intercommunalité)AcquisitionAcquisition immobilier hébergeant Office TourismeAchat par la commune470 m²Lire la décision
- 23 septembre 2026 · KerborsAcquisitionAcquisition de foncier au bourgAchat par la commune12 € / m²Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CruguelAcquisitionDemande d'achat d'un terrain rue de la mairie par un riverainLire la décision
- 22 septembre 2026 · MeillacÀ vérifierAcquisitionAcquisition parcelleVoir la décision
- 22 septembre 2026 · CC Pleyben-Châteaulin-Porzay (intercommunalité)AcquisitionAcquisition de 3 parcelles à Pentrez en Saint-NicAchat par la commune6 650 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · KergristAcquisitionAcquisition de la parcelle YD110 rue du StadeAchat par la commune16 955 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · KergristAcquisitionAcquisition des parcelles AA42 AA43 AA44Achat par la commune4 394 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · LanvollonAcquisitionAcquisition de parcelles CCAS à l'euro symboliqueAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 21 septembre 2026 · EdernAcquisitionAcquisition parcelle KermadoretAchat par la communeLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.