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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles rue Pierre Heuzé Pléven

Conseil municipal de Val-d'Arguenon · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix
30 000 €
… ce totale de 841 m², appartenant à [nom] et Elaine [nom], au prix de 30 000 euros - DIT QUE les frais liés à cette vente seront à la charge de la comm …
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Surface
841 m²
… astrées section 200A n° 758, 1166 et 1168, d'une contenance totale de 841 m², appartenant à [nom] et Elaine [nom], au prix de 30 000 euros - DIT …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Pierre Heuzé 22130 Val-d'Arguenon — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Arguenon

8 place Abbé-Oleron
22130 Val-d'Arguenon

02 96 84 13 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maxime LEBORGNE
Maire, Val-d'Arguenon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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