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AcquisitionAchat par la commune

ZA KERGILLET/PLUMELIN : sud de la parcelle ZH 165 : acquisition des droits indivis auprès des consorts [nom] pour la conservation du chemin d'accès

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026

Titre officielZA KERGILLET/PLUMELIN : sud de la parcelle ZH 165 : acquisition des droits indivis auprès des consorts [nom] pour la conservation du chemin daccès

En clair

Surface
925 m²
… les concernées : la ZH 165, en zone U, d'une contenance cadastrale de 925 m², correspondant à l'emplacement d'une ancienne route (avant la RN24), …
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Parcelles
ZH 165, ZH 169
ZA [nom]/PLUMELIN : sud de la parcelle ZH 165 : acquisition des droits indivis auprès des consorts [nom] c …
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Lieu
zone d'activité de Kergillet
… dossier de cession entre personnes privées était bloqué au sein de la zone d'activité de Kergillet/Plumelin, à la suite de la découverte d'une indivision [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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