En clair
- Surface
- 925 m²
… les concernées : la ZH 165, en zone U, d'une contenance cadastrale de 925 m², correspondant à l'emplacement d'une ancienne route (avant la RN24), …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZH 165, ZH 169
ZA [nom]/PLUMELIN : sud de la parcelle ZH 165 : acquisition des droits indivis auprès des consorts [nom] c …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- zone d'activité de Kergillet
… dossier de cession entre personnes privées était bloqué au sein de la zone d'activité de Kergillet/Plumelin, à la suite de la découverte d'une indivision [nom] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.