En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… uois. Il est proposé que l'acquisition de ces parcelles se fasse à l'euro symbolique avec frais d'acte notarié à la charge de la Commune. Le Conseil Muni …
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- Surface
- 62 m²
… artie de la parcelle cadastrée section AD n°64 pour une contenance de 62 m², = Partie de la parcelle cadastrée section AD n°493 pour une contena …
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- Parcelles
- AD 64, AD 493, AD 290
… ociété [particulier] SA : - Partie de la parcelle cadastrée section AD n°64 pour une contenance de 62 m², = Partie de la parcelle cadastrée sect …
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- Lieu
- Impasse de Hareng
… A ont eu lieu depuis 2024 en vue de la rétrocession à la Commune de l'Impasse de Hareng. Parallèlement la société Pierre CHARRON SA propose également la cess …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Fréhel
Place de Chambly
22240 Fréhel
02 96 41 40 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier CHOLET
Maire, Fréhel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.