Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles

Conseil municipal de Fréhel · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… uois. Il est proposé que l'acquisition de ces parcelles se fasse à l'euro symbolique avec frais d'acte notarié à la charge de la Commune. Le Conseil Muni …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
62 m²
… artie de la parcelle cadastrée section AD n°64 pour une contenance de 62 m², = Partie de la parcelle cadastrée section AD n°493 pour une contena …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 64, AD 493, AD 290
… ociété [particulier] SA : - Partie de la parcelle cadastrée section AD n°64 pour une contenance de 62 m², = Partie de la parcelle cadastrée sect …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Impasse de Hareng
… A ont eu lieu depuis 2024 en vue de la rétrocession à la Commune de l'Impasse de Hareng. Parallèlement la société Pierre CHARRON SA propose également la cess …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse de Hareng — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fréhel

Place de Chambly
22240 Fréhel

02 96 41 40 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier CHOLET
Maire, Fréhel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de FréhelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler