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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une emprise foncière - Impasse de Kevrell

Conseil municipal de Guilers · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
120 €
… erait acquise par la commune au prix de 5 € le m², soit un montant de 120 €. Les frais liés à cette acquisition (notamment les frais de notaire) …
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Prix au m²
5 € / m²
… . Cette portion de parcelle serait acquise par la commune au prix de 5 € le m², soit un montant de 120 €. Les frais liés à cette acquisition (nota …
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Surface
24 m²
… a commune envisage d'acquérir l'emprise concernée d'une superficie de 24 m², conformément au document d'arpentage établi par le Cabinet URBATEAM …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse de Kevrell 29820 Guilers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guilers

16 rue Charles-de-Gaulle
29820 Guilers

02 98 37 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu SEITE
Maire, Guilers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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