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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un chemin piéton - secteur de Cuzon

Conseil municipal de Quimper · séance du jeudi 24 septembre 2026

Titre officielAcquisition d un chemin piéton - secteur de Cuzon

Lu par LicesAcquisition d'un chemin piéton - secteur de Cuzon

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… tion Immobilière de l'Etat, la CMA a fait une proposition au prix de 0,60 € le m² soit un montant évalué à 3 449 € environ, sous réserve de l'interve …
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Surface
2 570 m²
… respondant à des surfaces, approximatives et respectives, à 3 179 et 2 570 m². Ces emprises seront délimitées techniquement et seront réitérées lo …
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Parcelles
EM 4, EM 63
… s Alliés à Rennes, est propriétaire des parcelles cadastrées section EM numéros 4 et 63 situées 24 route de Cuzon à Quimper. Aujourd'hui, ce cheminem …
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Lieu
24 route de Cuzon
… priétaire des parcelles cadastrées section EM numéros 4 et 63 situées 24 route de Cuzon à Quimper. Aujourd'hui, ce cheminement est très emprunté par le pub …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Ce que le conseil décide
  • 1- d'autoriser l'acquisition auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bretagne du chemin de Cuzon constitué d'emprises de 3179 et 2 570 m² environ provenant respectivement des parcelles cadastrées section EM numéros 4 et 63 …
  • 2- de procéder au classement de ce chemin dans le domaine public communal .
  • 3- d'autoriser l'acquisition à titre gratuit d'une emprise d'environ 1 300 m² provenant de la parcelle cadastrée section EM numéro 4p auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bretagne
  • 4- d'autoriser madame la maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir. Délibération adoptée : Non-participations : 0 Nombre d'abstentions : 0 Nombre de

Résumé établi par des règles à partir du texte de l'acte, sans intelligence artificielle. Il reprend des passages de l'acte tels qu'ils sont écrits et peut être incomplet. L'acte officiel fait foi : voir l'acte. Lu le 14/11/2026. ·

Situation

24 route de Cuzon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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44 place Saint-Corentin
29000 Quimper

02 98 98 89 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle ASSIH
Maire, Quimper

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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