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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles AA42 AA43 AA44

Conseil municipal de Kergrist · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 octobre 2026

Titre officiel054 ACQUISITION DES PARCELLES AA42 AA43 AA44

Lu par LicesAcquisition des parcelles AA42 AA43 AA44

En clair

Surface
4 394 m²
… de les acquérir. Ces parcelles représentent une superficie totale de 4 394 m², répartie comme suit : e AA 42 :1 929 m1; e AA43:1294m; e AA44:1171 m …
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Parcelles
AA 42, AA 43, AA 44
… unicipal que le propriétaire, M. [particulier], des parcelles cadastrées AA 42, AA 43 et AA 44, situées Rue de la Paix, a proposé à la Commune de Ke …
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Lieu
Rue de la Paix
… . Le [nom], des parcelles cadastrées AA 42, AA 43 et AA 44, situées Rue de la Paix, a proposé à la Commune de Kergrist de les acquérir. Ces parcelles re …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Paix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Kergrist

16 rue de la Paix
56300 Kergrist

02 97 39 62 28Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud DAVID
Maire, Kergrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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