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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles cadastrées BI 11 BI 16 BI 17 appartenant à l'association Les Ateliers du Douet situées rue du Moulin aux Pauvres

Conseil municipal de Fougères · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielCM du 23/09/26 : 35- Acquisition de parcelles cadastrées BI 11 BI 16 BI 17 appartenant à lassociation Les Ateliers du Douet situées rue du Moulin aux Pauvres.

Lu par LicesAcquisition de parcelles cadastrées BI 11 BI 16 BI 17 appartenant à l'association Les Ateliers du Douet situées rue du Moulin aux Pauvres

En clair

Surface
10 830 m²
… mble de parcelles cadastrées BI 11 - BI 16 et BI 17 d'une surface de 10 830 m². Cet espace naturel constitue un corridor écologique à proximité imm …
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Parcelles
BI 11, BI 16, BI 17
… UNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026 35- ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES BI 11 - BI 16 - BI 17 APPARTENANT A L'ASSOCIATION LES ATELIERS DU [nom] SI …
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Lieu
RUE DU MOULIN AUX PAUVRES Rapporteuse
… 16 - BI 17 APPARTENANT A L'ASSOCIATION LES ATELIERS DU [nom] SITUEES RUE DU MOULIN AUX PAUVRES Rapporteuse : Mme [particulier], représentée par Mons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DU MOULIN AUX PAUVRES Rapporteuse — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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