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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle Kermadoret

Conseil municipal de Edern · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLE KERMADORET

Lu par LicesAcquisition parcelle Kermadoret

En clair

Parcelle
YP 249
… T La régularisation proposée par la propriétaire concerne la parcelle YP249 qui occupe le domaine public. La propriétaire souhaite la céder à la …
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Lieu
Kermadoret
… : 16 Nombre de votants : 19 DEL-2026-62 OBJET ACQUISITION PARCELLE KERMADORET POUR : 19 CONTRE : 0 RÉPUBLIQUE FRANC A| !D : 029-212900484-202609 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kermadoret — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Edern

1 route de Ty-Fléan
29510 Edern

02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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