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Acquisition

Demande d'achat d'un terrain rue de la mairie par un riverain

Conseil municipal de Cruguel · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Titre officieldemande d'achat d'un terrain rue de la mairie par un riverain

Lu par LicesDemande d'achat d'un terrain rue de la mairie par un riverain

En clair

Parcelles
AB 229, AB 207, AB 205
… ce muret en pierres. La commune devient propriétaire de la parcelle (AB 229) par acte notarié du 9/11/2017 (le dossier avait pris beaucoup de ret …
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Lieu
rue de la Mairie
… 2008/2009 la commune rénove, à ses frais, le muret et la ruine situés rue de la Mairie. Un bornage est réalisé en avril 2009 pour que la commune devienne p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Cruguel

17 rue de la Mairie
56420 Cruguel

02 97 73 01 48Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David BOULVAIS
Maire, Cruguel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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