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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de foncier au bourg

Conseil municipal de Kerbors · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
12 € / m²
… ssaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 12 €/m². . - D'AUTORISER le Maire à signer tout document en lien avec ce dos …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Kerbors

2 place de la Mairie
22610 Kerbors

02 96 22 94 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gildas LE BEVER
Maire, Kerbors

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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