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1 053 décisions
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- 29 septembre 2026 · Guipry-MessacAcquisitionAchat de la parcelle AC 55 au Centre communal d'action sociale (CCAS)Achat par la commune1 300 €16 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Plobannalec-LesconilAcquisitionAcquisition d'une parcelle en agglomération de PlobannalecVoir la décision
- 29 septembre 2026 · BaisAcquisitionAcquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181Achat par la commune95 000 €70 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264 247 ZX 180Achat par la commune12 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264 247 ZX 179Achat par la commune27 000 €12 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 247 ZX 178Achat par la commune27 060 €12 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264 247 ZV 71Achat par la commune65 400 €8 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264 AD 120Achat par la commune89 700 €13 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264 AD 244Achat par la commune86 775 €13 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264 AB 50Achat par la commune170 820 €12 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 22264AB95Achat par la commune146 184 €12 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · La Roche-JaudyAcquisitionAcquisition parcelle 247 ZX 86Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Jean-BrévelayAcquisitionAcquisition d'une parcelle aux consorts [nom] et remplaceAchat par la commune13 210 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · TrédionAcquisitionProposition d'acquisition de parcelle section B N°390 La Grand MareAchat par la commune3 025 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéÀ vérifierAcquisitionAcquisition foncièreAchat par la communeLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréAcquisitionAcquisition foncière Vallée du BeauvronAchat par la commune10 000 €38 443 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Miniac-MorvanAcquisitionUrbanisme - Acquisition d'une parcelle ZK58 Les NoésAchat par la commune2 € / m²1 000 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PloemeurAcquisitionRéseau de chaleur centre ville_Acquisition de la parcelle cadastrée section DH n°51PAchat par la commune99 € / m²232 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PlussulienAcquisitionDemande d'acquisition foncière d'un bien communal au lieu dit KersouèsAchat par la commune1 € / m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · YffiniacAcquisitionAcquisition d'emprises parcellaires destinées à la régularisation du chemin piéton Allée François DoltoAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 28 septembre 2026 · AcignéAcquisitionURBANISME HABITAT FONCIER Acquisition foncière 9 rue du Calvaire Parcelles AB 1593 et AB 1594Achat par la communeLire la décision
- 28 septembre 2026 · CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritimeAcquisitionDélibération pour l'acquisition d'un terrain pour la station de traitement des eaux usées de la Commune de LandévennecAchat par la commune89 825 €25 € / m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PordicAcquisitionAcquisition de la parcelle AB n° 889, dans le cadre d'une procédure de gré à gréAchat par la commune210 000 €424 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéAcquisitionOpération « place Benjamin Delessert/acquisition maison Toulemont » : engagement de conserver un logement abordable et signature d'un avenant à la convention avec l'EPF de BretagneLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéAcquisitionAcquisition d'une parcelle en zone naturelle et humide à KerdualAchat par la commune0,27 € / m²4 038 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · VannesAcquisitionLuscanen - Piste cyclable Ploeren-Vannes - Acquisition de parcellesVoir la décision
- 28 septembre 2026 · VannesAcquisitionPôle d'Echanges Multimodal -PEM- - Acquisition d'emprises ferroviairesVoir la décision
- 25 septembre 2026 · GrâcesAcquisitionAcquisition de la parcelle AT 83 rue du StadeAchat par la commune125 m²Lire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jean-BrévelayAcquisitionAcquisition d'un parcelle aux consorts [nom]Achat par la commune13 210 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Le ChâtellierÀ vérifierAcquisitionLa Verdaie demande achat chemin communal Par RiverainVoir la décision