En clair
- Prix au m²
- 2 € / m²
… ZK 58 • D'acquérir cette parcelle à Madame [particulier] au prix de 2 €/ m² • Dire aue les frais notariés liés à cette acauisition sont à la cha …
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- Estimation des Domaines
- 0,60 € / m²
… a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont estimés ce bien HT à 0.60 €/ m² avec une marge d'appréciation de 10% le 23 Janvier 2026, soit 600 …
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- Surface
- 1 000 m²
… ttra d'élargir le chemin communal. La surface concernée est d'environ 1000 m² (Voir annexe 6) Il a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont es …
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- Parcelle
- ZK 58
2026 - 093 - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK58 - Les Noés ; Rapporteur : Mme [particulier] public …
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- Lieu
- les Noés
2026 - 093 - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK58 - Les Noés ; Rapporteur : Mme [particulier] publics, subventi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Miniac-Morvan
Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan
02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.