Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme - Acquisition d'une parcelle ZK58 Les Noés

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel2026-093 - Urbanisme - Acquisition d'une parcelle ZK58 Les Noés

Lu par LicesUrbanisme - Acquisition d'une parcelle ZK58 Les Noés

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… ZK 58 • D'acquérir cette parcelle à Madame [particulier] au prix de 2 €/ m² • Dire aue les frais notariés liés à cette acauisition sont à la cha …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
0,60 € / m²
… a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont estimés ce bien HT à 0.60 €/ m² avec une marge d'appréciation de 10% le 23 Janvier 2026, soit 600 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 000 m²
… ttra d'élargir le chemin communal. La surface concernée est d'environ 1000 m² (Voir annexe 6) Il a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont es …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZK 58
2026 - 093 - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK58 - Les Noés ; Rapporteur : Mme [particulier] public …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
les Noés
2026 - 093 - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK58 - Les Noés ; Rapporteur : Mme [particulier] publics, subventi …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

les Noés — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-Morvan

Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Miniac-MorvanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler