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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière Vallée du Beauvron

Conseil municipal de Le Ferré · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Titre officiel104 - Acquisition foncière Vallée du Beauvron

Lu par LicesAcquisition foncière Vallée du Beauvron

En clair

Prix
10 000 €
… essaire surface totale 38 443 m²). Le propriétaire propose un prix de 10 000.00€. Mr le Maire rappelle que ce projet est susceptible d'être financé p …
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Surface
38 443 m²
… quisition des parcelles ZL 34 et ZL 83 sera nécessaire surface totale 38 443 m²). Le propriétaire propose un prix de 10 000.00€. Mr le Maire rappell …
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Parcelles
ZL 34, ZL 83, ZL 38
… lôtures. Pour l'aboutissement du projet, l'acquisition des parcelles ZL 34 et ZL 83 sera nécessaire surface totale 38 443 m²). Le propriétaire p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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23 rue de Bretagne
35420 Le Ferré

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Le maire

Louis PAUTREL
Maire, Le Ferré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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