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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un parcelle aux consorts [nom]

Conseil municipal de Saint-Jean-Brévelay · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

En clair

Surface
13 210 m²
… ge du dossier a précisé que la parcelle YL 80, d'une contenance de de 1 ha 32 a 10 ca, serait vendue au prix de 1 704 € / l'hectare. 11 rue de Rennes — BP …
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Parcelle
YL 80
… 026, Me [particulier], notaire en charge du dossier a précisé que la parcelle YL 80, d'une contenance de de 1 ha 32 a 10 ca, serait vendue au prix de 1 7 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Saint-Jean-Brevelay

11 rue de Rennes
56660 Saint-Jean-Brevelay

02 97 60 30 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guénaël ROBIN
Maire, Saint-Jean-Brévelay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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