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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle en zone naturelle et humide à Kerdual

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielDélibération 2026-128_ACQUISITION DUNE PARCELLE EN ZONE NATURELLE ET HUMIDE A KERDUAL

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle en zone naturelle et humide à Kerdual

En clair

Prix au m²
0,27 € / m²
… ion d'achat formulée par la Commune pour un montant de 1 100 €, soit 0,27 €/m². L'acquisition de ce terrain situé dans le quartier de Kerdual et r …
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Surface
4 038 m²
… e terrain boisé classé en zone N et Nzh au P.L.U. d'une superficie de 4 038 m². Il a donc accepté la proposition d'achat formulée par la Commune pou …
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Parcelle
C 67
… ition avec Monsieur [particulier] parcelle cadastrée section C n° 67, d'une superficie de 4 038 m² pour un prix de 1 100 €, qui sera rédi …
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Lieu
lotissement de Kerdual Pont
… ion C, n° 67 située à Kerdual qui formait un espace vert de l'ancien lotissement de Kerdual Pont, est à l'état d'abandon depuis de nombreuses années. Son propriétair …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de Kerdual Pont — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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