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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AT 83 rue du Stade

Conseil municipal de Grâces · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Surface
125 m²
… ui est prêt à céder, à la commune, cette parcelle d'une superficie de 125 m² pour la somme de 1 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal, …
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Parcelle
AT 83
t66S DELIBERATION N° 97/2026 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 83 SITUEE RUE DU STADE Monsieur le Maire fait savoir que les services d …
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Lieu
RUE DU STADE
… t66S DELIBERATION N° 97/2026 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 83 SITUEE RUE DU STADE Monsieur le Maire fait savoir que les services de la mairie se sont …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DU STADE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Grâces

4 place André-Bardoux
22200 Grâces

02 96 40 21 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick LE GOFF
Maire, Grâces

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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