Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AB n° 889, dans le cadre d'une procédure de gré à gré

Conseil municipal de Pordic · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officiel8. Acquisition de la parcelle AB n° 889, dans le cadre dune procédure de gré à gré :

Lu par LicesAcquisition de la parcelle AB n° 889, dans le cadre d'une procédure de gré à gré

En clair

Prix
210 000 €
… ion en date du 17 juillet 2026. Cette décision a été prise au prix de 210 000 € hors frais. Cette propriété présente un intérêt particulier pour la c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
424 m²
… 1 rue du Clos Fayet, cadastrée section AB n°889, d'une superficie de 424 m², par décision en date du 17 juillet 2026. Cette décision a été prise …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 889, AB 1178
… résents : 29 Nombre de votants : 33 *** 8. Acquisition de la parcelle AB n° 889, dans le cadre d'une procédure de gré à gré : Rapporteur : Monsieur [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
1 rue du Clos Fayet
… urbain sur la propriété appartenant à l'indivision [nom] , située 1 rue du Clos Fayet, cadastrée section AB n°889, d'une superficie de 424 m², par décisio …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue du Clos Fayet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pordic

1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PordicUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler