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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'emprises parcellaires destinées à la régularisation du chemin piéton Allée François Dolto

Conseil municipal de Yffiniac · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… nt accepté de céder ces emprises à la commune d'Yffiniac au prix de l'euro symbolique, la commune prenant en charge les frais liés à la régularisation fonc …
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Parcelles
AE 152, AE 149, AE 509
… ent ancien de l'ouvrage public sur les propriétés cadastrées section AE n°152 appartenant à Ces et section AE n°149 appartenant à [nom] Les opérati …
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Lieu
CHEMIN PIÉTON ALLÉE FRANÇOISE DOLTO
… ACQUISITION D'EMPRISES PARCELLAIRES DESTINÉES À LA RÉGULARISATION DU CHEMIN PIÉTON ALLÉE FRANÇOISE DOLTO (Délibération anonymisée conformément au RGPD) La commune d'Yffinia …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN PIÉTON ALLÉE FRANÇOISE DOLTO — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place de la Mairie
22120 Yffiniac

02 96 72 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathan GUINARD
Maire, Yffiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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