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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle 247 ZX 86

Conseil municipal de La Roche-Jaudy · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… cette situation, il est proposé d'acquérir ce délaissé de voirie à l'euro symbolique. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses a …
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Parcelle
ZX 86
Délibération 54 — 20260924_09 Acquisition parcelle 247 ZX 86 Les consorts [nom] d'une parcelle sise à la Roch …
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Lieu
la Roche-Jaudy
… 7 ZX 86 Les consorts [nom] d'une parcelle sise à la Roche-Jaudy, cadastrée 247 ZX 86. Cette parcelle est un délaissé de voirie sembla …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Roche-Jaudy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Roche-Jaudy

Place du Pouliet
22450 La Roche-Jaudy

02 96 91 36 31Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis EVEN
Maire, La Roche-Jaudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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