En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… cette situation, il est proposé d'acquérir ce délaissé de voirie à l'euro symbolique. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses a …
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- Parcelle
- ZX 86
Délibération 54 — 20260924_09 Acquisition parcelle 247 ZX 86 Les consorts [nom] d'une parcelle sise à la Roch …
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- Lieu
- la Roche-Jaudy
… 7 ZX 86 Les consorts [nom] d'une parcelle sise à la Roche-Jaudy, cadastrée 247 ZX 86. Cette parcelle est un délaissé de voirie sembla …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Roche-Jaudy
Place du Pouliet
22450 La Roche-Jaudy
Le maire
Jean-Louis EVEN
Maire, La Roche-Jaudy
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.