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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition foncière

Conseil municipal de Dingé · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
D 1670, D 1671
LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant que la parcelle D1670 borde la parcelle D1671 appartenant à la commune et que ces deux par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dingé

2 rue du Canal
35440 Dingé

02 99 45 01 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Annabelle QUENTEL
Maire, Dingé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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