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AcquisitionAchat par la commune

URBANISME HABITAT FONCIER Acquisition foncière 9 rue du Calvaire Parcelles AB 1593 et AB 1594

Conseil municipal de Acigné · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Parcelles
AB 1593, AB 1594
… suivantes : Section N° Nature Adresse (Acigné) Contenance | totale AB 1593 Non bâtie 9 rue du calvaire | lca AB | 1594 | Non bâtie 9 rue du Cal …
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Lieu
9 rue du Calvaire
… pport suivant : « Dans le cadre de la cession de la propriété sise 9 rue du Calvaire, la ville se porte acquéreur du fonds de jardin situé en zone UOI du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 rue du Calvaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22 place de la Mairie
35690 Acigné

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Le maire

Olivier DEHAESE
Maire, Acigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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