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Acquisition

Opération « place Benjamin Delessert/acquisition maison Toulemont » : engagement de conserver un logement abordable et signature d'un avenant à la convention avec l'EPF de Bretagne

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielDélib 2026-129_OPÉRATION « PLACE BENJAMIN DELESSERT/ACQUISITION MAISON TOULEMONT » : ENGAGEMENT DE CONSERVER UN LOGEMENT ABORDABLE ET SIGNATURE DUN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LEPF DE BRETAGNE

Lu par LicesOpération « place Benjamin Delessert/acquisition maison Toulemont » : engagement de conserver un logement abordable et signature d'un avenant à la convention avec l'EPF de Bretagne

En clair

Parcelle
B 1
… de logements abordables (en référence au niveau de loyer PLS en zone B1) dans la partie consacrée aux logements pour une durée minimale de 5 …
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