Aller au contenu
Vente de terrain

Parcelle AK970 -Cession de la parcelle AK 970 localisée 4 impasse des Potiers

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielDEL38_2026_Parcelle AK970 -Cession de la parcelle AK 970 localisée 4 impasse des Potiers

Lu par LicesParcelle AK970 -Cession de la parcelle AK 970 localisée 4 impasse des Potiers

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

4 Impasse des Potiers 35131 Chartres-de-Bretagne — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Chartres-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler