Aller au contenu
Vente de terrain

Parcelle AK970-déclassement du comaine public de la parcelle AK970 sise 4 impasse des Potiers en vue de sa cession

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielDEL12_2026_Parcelle AK970-déclassement du comaine public de la parcelle AK970 sise 4 impasse des Potiers en vue de sa cession

Lu par LicesParcelle AK970-déclassement du comaine public de la parcelle AK970 sise 4 impasse des Potiers en vue de sa cession

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Chartres-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler