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Vente de terrainVente par la commune

Assia-cession de palces de stationnement

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielDEL39_2026_Assia-cession de palces de stationnement

Lu par LicesAssia-cession de palces de stationnement

En clair

Parcelles
L 141, L 3
… u code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'article L141-3 du code de la voirie routière, Vu l'avis favorable de la Commission …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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