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ZAC et aménagement

Les Portes de la Seiche - Modification des participations aménageur

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielDEL129_2025_ZAC Les Portes de la Seiche - Modification des participations aménageur

Lu par LicesLes Portes de la Seiche - Modification des participations aménageur

En clair

Lieu
ZAC Les Portes
… l du 15/12/2025 Publié le DEL129/2025 (2.1.4): Aménagement urbain - ZAC Les Portes de la Seiche - Modification des participations aménageur Rapporteur : …
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02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Maire, Chartres-de-Bretagne

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