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ZAC et aménagementVente par la commune

Association Espoir 35 Engagement de cession foncière dans la phase 3 de la ZAC des Portes de la Seiche

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielDEL130_2025_Association Espoir 35_Engagement de cession foncière dans la phase 3 de la ZAC des Portes de la Seiche

Lu par LicesAssociation Espoir 35 Engagement de cession foncière dans la phase 3 de la ZAC des Portes de la Seiche

En clair

Prix au m²
180 € / m²
… on du foncier destiné à l'association Espoir 35 Développement, fixé à 180 € HT/m² de surface habitable, conformément aux dispositions du Programme Loc …
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Surface
900 m²
… (CRHH) en vue de sa validation définitive. La résidence, d'environ 900 m² de surface habitable, sera composée de 30 logements de type T1bis, cl …
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Lieu
ZAC des Portes
… tion Espoir 35 - Engagement de cession foncière dans la phase 3 de la ZAC des Portes de la Seiche Rapporteur : Monsieur le Maire Dans le cadre de sa poli …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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