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Validation du principe de conclusion d'un bail rural et d'une convention d'occupation précaire entre la ville et les consorts [nom]

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

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Titre officielDEL11_2026_Validation du principe de conclusion d'un bail rural et d'une convention d'occupation précaire entre la ville et les consorts [nom]

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Domaine et patrimoine — Locations

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Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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