En clair
- Surface
- 7 m²
… niale, par un avis en date du 4 mars 2026, a évalué cette parcelle de 7 m² à 450 €, la SCI La Croix aux Potiers étant disposée à acquérir à ce m …
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- Parcelles
- AL 581, AL 578, AL 57
… icipal du 10/04/2026 N°59/2026 (3.2) : Foncier - Cession parcelle AL 581 à La SCI La Croix aux Potiers Rapporteur : Monsieur le Maire Un bor …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 16 rue de la Croix
… Maire Un bornage contradictoire a été réalisé le 5 décembre 2025 au 16 rue de la Croix aux Potiers. Ce bornage a mis en lumière la discordance entre la lim …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Chartres-de-Bretagne
Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne
02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.