Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle AL 581 à la SCI La croix aux potiers

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 16 avril 2026

Titre officielDEL59_2026_Cession parcelle AL 581 à la SCI La croix aux potiers

Lu par LicesCession parcelle AL 581 à la SCI La croix aux potiers

En clair

Surface
7 m²
… niale, par un avis en date du 4 mars 2026, a évalué cette parcelle de 7 m² à 450 €, la SCI La Croix aux Potiers étant disposée à acquérir à ce m …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AL 581, AL 578, AL 57
… icipal du 10/04/2026 N°59/2026 (3.2) : Foncier - Cession parcelle AL 581 à La SCI La Croix aux Potiers Rapporteur : Monsieur le Maire Un bor …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
16 rue de la Croix
… Maire Un bornage contradictoire a été réalisé le 5 décembre 2025 au 16 rue de la Croix aux Potiers. Ce bornage a mis en lumière la discordance entre la lim …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16 rue de la Croix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Chartres-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler