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Vente de terrainVente par la commune

Espace Brocéliande - Désaffectation et déclassement pour cession à l'association ASSIA réseau UNA

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielDEL94_2026_2_Espace Brocéliande - Désaffectation et déclassement pour cession à lassociation [nom] réseau UNA

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Surface
85 m²
… procédé à la délimitation de l'emprise concernée, d'une superficie de 85 m², telle que définie dans le projet de plan de division joint en annexe …
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Lieu
l'Espace Brocéliande
… 2026, l'association ASSIA Réseau UNA, propriétaire de locaux situés à l'Espace Brocéliande, a sollicité la commune afin d'étudier La possibilité d'installer des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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