En clair
- Estimation des Domaines
- 5 000 €
… du 1” juillet 2026, le service des domaines a estimé cette parcelle à 5 000 €. Par un courrier du 16 juillet 2026, l'association ASSIA a accepté le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 85 m²
… l'emprise à céder correspondant à la parcelle Al567 d'une surface de 85 m². Ladite parcelle appartient désormais au domaine privé communal et e …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- l'Espace
… ut d'année 2026, l'association ASSIA, propriétaire de locaux situés à l'Espace Brocéliande, a sollicité la commune afin d'étudier la possibilité d'i …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Chartres-de-Bretagne
Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne
02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.