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Vente de terrainVente par la commune

[nom] - Cession d'une emprise communale

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDEL122_2026_[nom] - Cession dune emprise communale

En clair

Estimation des Domaines
5 000 €
… du 1” juillet 2026, le service des domaines a estimé cette parcelle à 5 000 €. Par un courrier du 16 juillet 2026, l'association ASSIA a accepté le …
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Surface
85 m²
… l'emprise à céder correspondant à la parcelle Al567 d'une surface de 85 m². Ladite parcelle appartient désormais au domaine privé communal et e …
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Lieu
l'Espace
… ut d'année 2026, l'association ASSIA, propriétaire de locaux situés à l'Espace Brocéliande, a sollicité la commune afin d'étudier la possibilité d'i …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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