Séances
10 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
114 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 9 | 2 |
| janv. 2026 | 9 | 3 |
| févr. 2026 | 7 | 2 |
| mars 2026 | 22 | 1 |
| avr. 2026 | 17 | 1 |
| mai 2026 | 15 | 1 |
| juin 2026 | 8 | 0 |
| juil. 2026 | 10 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 15 | 3 |
| oct. 2026 | 2 | 1 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Bazouges-la-Pérouse
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bazouges-la-Pérouse : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bazouges-la-Pérouse.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain3
- PLU / PLUi2
- Autres2
- Acquisition2
- Permis et lotissements1
14 décisions affichées
- 7 octobre 2026PLU / PLUi
Elaboration PLUi de Couesnon Marches de Bretagne Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Lire la décision - 23 septembre 2026Autres
Intégration de parcelles privées municipales dans le domaine public de la voirie communale
Lire la décision - 23 septembre 2026PLU / PLUi
Avis Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme n°4 de Trans-La-Forêt
Lire la décision - 23 septembre 2026Vente de terrain
Cession immobilière - modification tarif de vente - TVA sur marge
Vente par la commune
Lire la décision - 27 mai 2026Acquisition
Acquisition immobilière - Cour des Savoir faire
Lire la décision - 15 avril 2026Autres
Régularisation de l'occupation privative d'un ancien chemin communal
Lire la décision - 20 mars 2026Permis et lotissements
Autorisation de cession - Macrolot n°1 Lotissement Le Grand Verger
Vente par la commune12 000 €876 m²
Lire la décision - 18 février 2026Autres
Autorisation de signature - convention Office de Tourisme
Lire la décision - 18 février 2026Autres
Modification - clé de répartition charges centre administratif annexe
Lire la décision - 28 janvier 2026Vente de terrain
Cession d'un terrain
Vente par la commune124 m²
Lire la décision - 28 janvier 2026Acquisition
Acquisition d'un bien sans maitre
Achat par la commune335 m²
Lire la décision - 28 janvier 2026Vente de terrain
Cession terrains à Primaxes Précision sur tarification
Vente par la commune7 506 m²
Lire la décision - 3 décembre 2025Autres
Opération Néotoa - fixation du tarif de la parcelle
Lire la décision - 3 décembre 2025Autres
Autorisation de signature - Convention de mise à disposition
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