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Acquisition

Acquisition immobilière - Cour des Savoir faire

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 27 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

En clair

Parcelles
AB 327, AB 328
… : Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente 21/10/2022 | [nom] AB 327-328 Bâti 80 000,00 € Par acte du 21 octobre 2022, l'EPF Bretagne a c …
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Lieu
place de la Mairie
… isme. Ce projet a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sises place de la Mairie. Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, la commune de Bazo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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