En clair
- Surface
- 335 m²
… ué au lieudit Les Loges parcelle section B, n°589 d'une contenance de 335 m² ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'acco …
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- Parcelles
- L 1123, L 1
… a propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L 1123-1 et suivants ; Vu le code civil, notamment son article 713 ; Vu l' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Les Loges
… ens. Il expose que le propriétaire de [nom] situé au lieudit Les Loges parcelle section B, n°589 d'une contenance de 335 m² ne s'est pas fai …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bazouges-la-Pérouse
2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse
02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.