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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien sans maitre

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

En clair

Surface
335 m²
… ué au lieudit Les Loges parcelle section B, n°589 d'une contenance de 335 m² ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'acco …
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Parcelles
L 1123, L 1
… a propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L 1123-1 et suivants ; Vu le code civil, notamment son article 713 ; Vu l' …
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Lieu
Les Loges
… ens. Il expose que le propriétaire de [nom] situé au lieudit Les Loges parcelle section B, n°589 d'une contenance de 335 m² ne s'est pas fai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Loges — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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