En clair
- Prix
- 12 000 €
… u lotissement Le Grand Verger d'une superficie de 876 m² à hauteur de 12 000€ net vendeur. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unani …
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- Surface
- 876 m²
… te du macrolot n°1 du lotissement Le Grand Verger d'une superficie de 876 m² à hauteur de 12 000€ net vendeur. Le conseil municipal après en avoi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement Le Grand Verger
N°22-03-2026 — Autorisation de cession - Macrolot n°1 Lotissement Le Grand Verger Il est rappelé que le conseil municipal a autorisé en décembre 2024 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bazouges-la-Pérouse
2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse
02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.