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Permis et lotissementsVente par la commune

Autorisation de cession - Macrolot n°1 Lotissement Le Grand Verger

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du vendredi 20 mars 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Les 22 décisions de cette séance

En clair

Prix
12 000 €
… u lotissement Le Grand Verger d'une superficie de 876 m² à hauteur de 12 000€ net vendeur. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unani …
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Surface
876 m²
… te du macrolot n°1 du lotissement Le Grand Verger d'une superficie de 876 m² à hauteur de 12 000€ net vendeur. Le conseil municipal après en avoi …
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Lieu
lotissement Le Grand Verger
N°22-03-2026 — Autorisation de cession - Macrolot n°1 Lotissement Le Grand Verger Il est rappelé que le conseil municipal a autorisé en décembre 2024 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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