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Vente de terrainVente par la commune

Cession immobilière - modification tarif de vente - TVA sur marge

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

En clair

Parcelles
AC 480, AC 481
… 0€ net vendeur. Considérant que la cession des parcelles concernées (AC n° 480 et 481) sont soumises au régime de TVA sur marge il apparait opportu …
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Lieu
Lotissement Le Grand Verger
… e sa réunion du 20 mars 2026 avait décidé de céder le macrolot n°1 du Lotissement Le Grand Verger pour un montant de 12 000€ net vendeur. Considérant que la cession d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement Le Grand Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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