En clair
- Parcelles
- AC 480, AC 481
… 0€ net vendeur. Considérant que la cession des parcelles concernées (AC n° 480 et 481) sont soumises au régime de TVA sur marge il apparait opportu …
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- Lieu
- Lotissement Le Grand Verger
… e sa réunion du 20 mars 2026 avait décidé de céder le macrolot n°1 du Lotissement Le Grand Verger pour un montant de 12 000€ net vendeur. Considérant que la cession d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bazouges-la-Pérouse
2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse
02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.