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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

En clair

Surface
124 m²
… étaire de la parcelle cadastrée section AC n°478, d'une contenance de 124 m². Cette parcelle a été acquise le 03 décembre 2015 dans le cadre de l …
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Parcelles
AC 478, AC 184
… pose que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°478, d'une contenance de 124 m². Cette parcelle a été acquise le 03 déce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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